L’impôt est-il toujours en adéquation avec son objectif?

Nos impôts et taxes servent-ils réellement le citoyen et le « Capitalisme »?
Non! Le serpent se mord la queue!

Notre fiscalité est-elle structurée de manière à assurer la croissance des prochaines décennies, déduction faite des dettes à rembourser ? Sans doute pas.

Par Bruno Colmant;
Banque Degroof Petercam

L’impôt a revêtu des significations très différentes dans l’histoire économique de notre pays. Il fut, tout d’abord, un indice de sujétion et d’asservissement. Il acquit ensuite un caractère commutatif, c’est-à-dire qu’il ne devint légitime qu’à la condition d’avoir des contreparties satisfaisantes. Ce n’est qu’au cours du 20e siècle que l’impôt est devenu un outil de réaménagement des richesses nationales.

L’impôt est une obligation individuelle. Il est aussi un bien public, en ce qu’il reflète les valeurs collectives d’une société. Il scelle un contrat de confiance entre une population et ses gouvernants. Il doit assurer la redistribution des richesses entre citoyens, mais aussi épouser la courbe de variation des situations économiques de chaque contribuable.

Synchronie générationnelle

L’équité fiscale est d’abord une question de synchronie générationnelle. Cette dernière n’est assurée que si les générations qui bénéficient des biens publics sont les mêmes que celles qui contribuent à leur financement. Cette problématique est cruciale car l’État n’existe pas en tant qu’agent économique autonome. Il est transitif, levant l’impôt pour le répartir et rembourser la dette publique. Un report systématique de l’impôt sur les générations suivantes est très hasardeux.

Or, à la dette connue de l’État belge (déjà reportée sur les générations suivantes) se rajoutera une autre dette, encore imprécise, que constituent les coûts du vieillissement de la population (pensions, soins de santé, etc.).

Il faudrait idéalement une fiscalité plus basse dans tous les domaines, pour favoriser le travail et la constitution de l’épargne, puisque l’Etat n’est plus providentiel.

Dans la plupart des économies européennes, le vieillissement de la population exacerbe le problème de la viabilité budgétaire, puisqu’une baisse des niveaux démographiques alourdit le fardeau de la dette publique, tout en affectant à la baisse la croissance par le retrait de la population active d’une force de travail.

Il faudrait idéalement une fiscalité plus basse dans tous les domaines, pour favoriser le travail et la constitution de l’épargne, puisque l’État n’est plus providentiel.

Des excès fiscaux peuvent inhiber, voire stériliser, l’élan entrepreneurial. Une fiscalité outrancière use les agents économiques et ligote le progrès. Elle rend l’économie administrative et refoule l’audace de la prise de risque.


La taxation de la consommation est aussi très critiquable. En effet, la consommation n’augmente pas avec les revenus et chaque contribuable doit consommer des biens de première nécessité.

Cela conduit à la véritable question: la fiscalité est-elle structurée de manière à assurer la croissance des prochaines décennies, déduction faite des dettes à rembourser? Sans doute pas. On pourrait même argumenter qu’en immergeant le pays dans une immense dette publique, les gouvernements ont eux-mêmes altéré la solidarité sociale et fiscale.

Quelles seront les lignes de l’épure fiscale destinée à assurer les remboursements de la dette et à conforter la prospérité des générations futures? Taxera-t-on toujours plus les revenus de l’épargne (dépôts bancaires, capitaux d’assurances individuelles, pension et groupe), sachant que la taxation du capital lui-même ou des plus-values est une hérésie fiscale? Ou, au contraire, déplacera-t-on l’impôt vers la consommation et/ou l’usage des infrastructures publiques et semi-publiques?

Double suffocation

Pour certains, taxer le patrimoine possède une justification macro-économique. Si l’État est endetté, c’est que la population en a reçu la contrepartie (sous forme de biens publics, de transferts sociaux, etc.). Depuis leur réception, ceux-ci se sont transformés en actifs. Ces derniers pourraient donc théoriquement être ponctionnés. Mais taxer l’épargne est très hasardeux, car l’impôt frapperait alors aveuglément certains patrimoines, d’autant que l’épargne provient de revenus déjà taxés.

Une taxation sur l’épargne serait une double imposition sur le travail et les citoyens les plus prudents en seraient les victimes. 

Une taxation sur l’épargne serait une double imposition sur le travail et les citoyens les plus prudents en seraient les victimes. De plus, taxer l’épargne placerait les contribuables dans une double suffocation. En effet, les épargnants seraient davantage imposés tout en ayant à accroître leur épargne afin de faire face au désengagement de l’État dans les systèmes de protection sociale. Réduire les revenus différés tout en pénalisant l’épargne est donc une démarche contradictoire.

À l’opposé, la taxation de la consommation est aussi très critiquable. En effet, la consommation n’augmente pas avec les revenus et chaque contribuable doit consommer des biens de première nécessité. Seules les personnes plus aisées peuvent se permettre d’épargner. Les impôts de consommation sont aussi injustes socialement, sauf s’ils induisent une consommation qui nuit moins à la collectivité et donc aussi à l’environnement, parce qu’elle peut être substituée sans réelle perte de bien-être.

Finalement, l’impôt excessif est la négation de l’économie de marché.
Karl Marx avait écrit: « Il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme:
Des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts.
« 

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