Le referendum

Le referendum citoyen juridiquement contraignant.

Le referendum tel qu’il est présenté d’ordinaire est un referendum qui permet de répondre à la question posée par un élu.  Il s’agit donc de démocratie semi-directe puisque la décision d’organiser un tel referendum n’émane pas du peuple mais d’un de ses représentants ; en Belgique le « referendum » n’est pas contraignant et ne peut s’organiser qu’au niveau communal.  Le referendum sous quelque forme que ce soit n’est pas prévu dans la Constitution Belge en tant que tel.

Le MCL propose un autre type de referendum : le referendum d’initiative populaire juridiquement contraignant.

Qu’est-ce que c’est ?  C’est une procédure qui permet à un groupe de citoyens de poser une question à l’ensemble des citoyens de son pays.  On peut par exemple proposer une loi, modifier ou supprimer une loi existante par le biais de ce referendum d’initiative populaire ; on peut même révoquer un élu.

On parle donc ici de démocratie directe puisque la décision d’organisation émane des citoyens eux-mêmes.  Le résultat final de ce referendum est contraignant, c’est-à-dire que quel que soit le résultat des urnes, les institutions ont pour obligation d’agir en conséquence.

Le referendum d’initiative populaire est la base de tout système démocratique.  Il nous permet de ne pas laisser les rênes du pouvoir uniquement dans les mains des dirigeants élus ; il donne la possibilité aux citoyens de valider ou de rejeter des mesures prises par ces mêmes dirigeants.

N’importe quel citoyen peut décider de déclencher la procédure du referendum, sur une question qui lui tient à cœur.

Des procédures particulières doivent alors être respectées, pour éviter que n’importe qui pose des questions sur n’importe quoi et éviter les dérives.  La question, la proposition de loi, ou toute autre demande doit d’abord être écrite de manière à pouvoir être compréhensible et retranscriptible facilement.
Ensuite, notre citoyen-initiateur doit alors récolter un certain nombre de signatures tel que défini dans le cadre des procédures.

Si le nombre minimum de signatures est atteint, le gouvernement est alors obligé d’organiser le referendum.  Le gouvernement est tenu de se conformer aux résultats des urnes et d’appliquer les mesures réclamées par les votants.

Le referendum d’initiative populaire existe en Suisse depuis 1848.  Le nom est différent, on parle de votation ou d’initiative populaire, mais la procédure est la même (bien que les citoyens suisses ne peuvent pas proposer de nouvelle loi, seulement modifier une  loi existante).

L’Italie aussi a inscrit le RIP dans sa constitution depuis 1947 tout comme l’Allemagne et le Liechtenstein disposent de systèmes proches du RIP.  Cependant aucun pays au monde n’a encore inscrit dans sa constitution le referendum d’initiative populaire contraignant tel que le MCL souhaite le mettre en place, laissant un maximum de pouvoir décisionnel aux citoyens.

Avantages :

  • Le système est démocratique car il donne véritablement le pouvoir aux citoyens qui organisent le referendum sur des sujets qu’ils ont choisis, qui votent au referendum et qui contrôlent ainsi les élus représentatifs.
  • Il peut être instauré sans utiliser la force si les citoyens élus désirent l’inscrire dans la constitution. Il peut cohabiter avec le système représentatif qui est alors contraint à bien plus de transparence et de probité car un élu pourrait perdre son poste avant les élections sur simple base d’un referendum initié par les citoyens.
  • Le referendum peut garantir la stabilité d’un gouvernement divisé sur un point et, en donnant la parole au peuple qui tranchera le différent, ainsi éviter une crise gouvernementale telle que la Belgique en a connue les dernières décennies, entrainant la tenue d’élections anticipées après des mois d’errance politique.
  • Garantir la paix sociale : plus besoin de manifester ou de faire grève contre une mesure prise par les institutions en cas de désaccord majeur ; un referendum d’initiative populaire permet de changer la direction que prend la politique.
  • Même quand une initiative n’aboutit pas (pour reprendre l’exemple suisse, seuls 10% des initiatives ont abouti à un changement de la constitution), elle a l’avantage de susciter le débat, d’inciter à la réflexion et permet au citoyen de s’impliquer réellement dans la vie politique et décisionnelle de son pays. En général, on constate dans les pays qui ont instauré le RIP que les assemblées législatives sont plus sensibles aux besoins des citoyens qu’ailleurs.

Inconvénients :

  • Obligation d’une campagne d’information pré-referendum précise pour permettre à tout un chacun de décider en toute connaissance de cause et en âme et conscience.
  • Coûts d’organisation à réglementer drastiquement.
  • Sans balises claires, les communautés minoritaires faibles pourraient voir leurs droits s’amoindrir. Il convient donc de bien prévoir un encadrement dans le plus strict respect de la Déclaration des droits de l’Homme.

Mise en place technique :

Pour instaurer ce referendum, la réalisation d’une plate-forme internet sécurisée est indispensable, liée à un seul service de calcul indépendant de toute autre institution et d’une transparence « en direct ».

Il faut savoir que l’accès à l’internet n’est pas acquis à chaque citoyen et pour ce faire, la procédure « courrier postal » restera en vigueur jusqu’au choix de chacun lors d’une éventuelle première consultation du citoyen sur la plate-forme sécurisée.

Cette plate-forme contiendrait la base de données des personnes inscrites au registre national belge qui servirait de liste de contacts pour n’oublier aucun citoyen majeur.

De cette manière, chacun peut avoir accès au referendum par l’utilisation de sa carte d’identité ou par courrier.

La procédure idéale semble être un premier courrier postal pour tous lors du lancement officiel.
Ensuite chaque referendum ferait l’objet d’un courrier (postal ou mail) pour l’annonce et les références s’y rapportant.
Toute personne est ainsi avertie d’une nouvelle action et du délai de vote.
Les votes ainsi enregistrés par internet sont comptabilisés en live sur le site.
Les votes « papier » le seront au fur et à mesure de leur arrivée au service de calcul.

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